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Documents sur la Sûreté maritime

Introduction à la Sureté maritime

Préambule

Cette section a comme objectif de permettre au lecteur de se familiariser avec certains éléments et principes de base en matière de sûreté afin de mieux comprendre cette facette du domaine maritime dont la portée est méconnue. Bonne lecture et n’oubliez pas que vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenues.

Contenu

1. D'ou vient le concept de sûreté maritime ?
2. Qu'est-ce que la sûreté maritime ?
3. Y a-t-il une différence entre la sécurité et la sûreté ?
4. Qu'est-ce qu'une menace ?
5. Que faire en cas de menace ?
6. Qu'est-ce qu'un niveau MARSEC ?
7. Qu'est-ce qu'un plan de sûreté maritime ?
8. À qui s'appliquent toutes ces mesures de sûreté ?
9. Quel organisme est responsable de la certifications en sûreté maritime ?
10. Qui doit obtenir un certificat de sûreté maritime ?

1. D'ou vient le concept de sûreté maritime ?

Les événements du 11 septembre 2001, précédés par les attentats contre l’USS Cole en octobre 2000 au Yémen et suivi par celui contre le pétrolier Limburg en 2002, ont démontré que tous les moyens de transport pouvaient être pris pour cibles par des terroristes.

Plus précisément, l’Organisation maritime internationale (OMI) a donc décidé, en décembre 2002, de développer un code international visant à sécuriser les échanges commerciaux par voie maritime presque partout sur la planète.

Sous l’appellation de Code ISPS (International Ship and Port Security), ce code a été imposé par la suite à tous les membres de l’OMI comme référence réglementaire pour que chaque état membre puisse en appliquer les principes.

C’est ainsi qu’au Canada, le code ISPS s’est traduit par l’entrée en vigueur, en juillet 2004, du Règlement sur la sûreté du transport maritime avec l'objectif de prévenir et de lutter contre tout acte illicite et de terrorisme à l’encontre du système de transport maritime sur son territoire.

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2. Qu'est-ce que la sûreté maritime ?

La notion de sûreté appliquée au domaine maritime au Canada se définit plus facilement en regardant les objectifs qu’elle vise en matière de prévention et d’intervention soit : prévenir et détecter les menaces d’actes illicites qui peuvent peser sur les ports et sur les installations maritimes en interface avec des navires internationaux.

Plus précisément, l’Organisation maritime internationale (OMI) a donc décidé, en décembre 2002, de développer un code international visant à sécuriser les échanges commerciaux par voie maritime presque partout sur la planète.

Par conséquent, la sûreté maritime implique aussi de mettre en place des mesures de protection contre des menaces potentielles afin de protéger le réseau de transport maritime dans tous ses aspects.

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3. Y a-t-il une différence entre la sécurité et la sûreté ?

La sûreté et la sécurité maritime se distinguent par le type de danger qu’elles appréhendent bien que partageant les mêmes objectifs soient : la sauvegarde de la vie et la protection des biens critiques essentiels au bon fonctionnement du réseau maritime.

La sûreté et la sécurité maritime se distinguent par le type de dangers qu’elles appréhendent bien que partageant un même objectif soient la sauvegarde de la vie et la protection des biens critiques essentiels au bon fonctionnement du réseau maritime.

La sécurité maritime peut se définir comme une prise en charge des risques (donc sans intention préalable) et des dangers externes propres à la navigation maritime, qu’elle soit d’origine technique, mécanique, technologique ou naturelle.

La sûreté maritime, quant à elle, cible principalement les menaces ou actes avec intention criminelle susceptible de nuire au bon fonctionnement des éléments sur lesquels le système de transport maritime repose soit les navires les installations maritimes et les ports.

Une approche globale des deux concepts est appropriée au Canada, car ces deux directions qui fonctionnaient individuellement en 2004, se sont regroupé depuis sous la dénomination Sûreté et Sécurité maritime.

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4. Qu'est-ce qu'une menace ?

Une menace contre la sûreté peut se définir comme : Tout acte suspect ou toute circonstance suspecte qui pourraient compromettre la sûreté d’un bâtiment, d’une installation maritime, d’un port avant, pendant ou après une interface.

Une menace contre la sûreté maritime peut prendre de multiples formes, mais elle se distingue par la nature même de son intention criminelle qui peut conduire à des incidents malheureux et par le risque direct qu’elle représente pour la sécurité du personnel œuvrant dans tous ces milieux de travail.

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5. Que faire en cas de menace ?

La réglementation prévoit qu’en cas de menace les exploitants doivent appliquer les mesures et procédures prévues dans leur plan de sûreté approuvé, et ce, selon le niveau des menaces, appelé niveau MARSEC.

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6. Qu'est-ce qu'un niveau MARSEC ?

Un niveau MARSEC est un niveau d’exigences en matière de sûreté, qui est établi strictement par le ministre de Transports Canada, pour tenir compte du contexte des menaces à l’égard des bâtiments, des installations maritimes et des ports. Il y a trois niveaux d’exigence reconnus mondialement soit :

Le niveau MARSEC 1 (en tout temps)
Le niveau auquel des exigences de sûreté minimales doivent être mises en place conformément aux procédures d’un plan de sûreté approuvé.

Le niveau MARSEC 2 (Sur demande du ministre seulement)
Le niveau auquel des exigences de sûreté additionnelles doivent être mises en place, en raison d’un risque accru, conformément aux procédures d’un plan de sûreté approuvé.

Le niveau MARSEC 3 (Sur demande du ministre seulement)
Le niveau auquel des exigences de sûreté additionnelles doivent être mises en place conformément aux procédures d’un plan de sûreté approuvé, en raison d’une menace contre la sûreté qui est probable ou imminente, que la cible soit ou non identifiée.

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7. Qu'est-ce qu'un plan de sûreté maritime ?

Le plan de sûreté est un document dans lequel on retrouve une série de procédures et d’informations sensibles sur les moyens de prévenir et de réagir devant des menaces d’actes terroristes potentiels selon des niveaux de sûreté décrétés par le ministre de Transports Canada.

Les procédures de sûreté s’appliquent principalement aux contrôles d’accès, aux méthodes de surveillance, aux zones réglementées, aux communications, aux exercices et entraînements, à la gestion des registres de sûreté, à la livraison de provisions de bord et de combustible ainsi qu’à certaines cargaisons dangereuses.

L’ensemble de toutes ces procédures constitue le cœur du plan de sûreté pour prévenir ou réagir à des menaces pouvant toucher les personnes et les biens critiques essentiels au bon fonctionnement du réseau maritime.

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8. À qui s'appliquent toutes ces mesures de sûreté ?

Aux exploitants de navires (incluant les navires canadiens) qui font des voyages internationaux et aux exploitants sur les installations maritimes qui les reçoivent, et ce, dans tous les pays membres de l’Organisation maritime internationale.

L’obtention d’une accréditation de conformité, reconnue par l’OMI, est obligatoire pour ces exploitants afin qu’ils puissent vaquer à leurs opérations commerciales.

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9. Quel organisme est responsable de la certifications en sûreté maritime ?

Au Canada, Transports Canada est l’organisme mandaté pour émettre des documents de conformité. Que ce soit sous la forme d’un certificat de sûreté ou d’une lettre de conformité, ces documents sont valides pour une période maximale de cinq ans.

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10. Qui doit obtenir un certificat de sûreté maritime ?

Du côté eau :

La certification est obligatoire pour tous les navires canadiens ayant plus de 10 interfaces à l’étranger au cours d’une année civile. Il est important de noter que cette obligation ne s’applique pas aux navires canadiens qui transitent à l’intérieur des eaux territoriales canadiennes communément appelé le trafic domestique.

Du côté terre :

Toutes les installations maritimes recevant plus de 10 navires internationaux au cours d’une année civile doivent obtenir une certification pour pouvoir vaquer à leurs opérations commerciales.

De plus, si l’installation maritime est située à l’intérieur des limites d’un port, l’organisme portuaire se doit d’obtenir une certification afin de veiller à la coordination de la sûreté en collaboration avec tous les exploitants d’installations maritimes certifiées.

Il est important de noter que tous les certificats de sûreté émis par le Canada sont automatiquement acheminés à l’Organisation maritime internationale (OMI), répertoriés puis publiés sur leur site internet.

Pour les installations maritimes à usage occasionnel recevant 10 navires et moins par année civile, une simple lettre de conformité est adressée à l’exploitant et fait office de certificat. La période de validité ainsi que les modalités de renouvellement déterminées par un inspecteur selon les besoins opérationnels de l’exploitant.

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