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Évaluation de la sûreté

L’exploitant d’une installation maritime veille à ce qu’une enquête sur place de l’installation maritime soit effectuée. L’enquête consiste en l’examen et l’évaluation des procédures et des opérations de protection en vigueur pour vérifier ou recueillir les renseignements relatifs à l’évaluation de la sûreté.

L’évaluation de la sûreté de l’installation maritime comprend une évaluation de la vulnérabilité effectuée en consultation avec l’exploitant de l’installation maritime pour déterminer les éléments qui suivent et ainsi obtenir une évaluation globale du degré de risque en fonction duquel des procédures de sûreté doivent être établies :

  1. tout aspect particulier de l’installation maritime, y compris le trafic maritime à proximité, qui pourrait faire d’elle la cible d’une attaque ;

  2. les conséquences potentielles d’une attaque menée contre l’installation maritime quant à la perte de vies humaines, aux dommages aux biens et à la perturbation des activités économiques, y compris la perturbation des systèmes de transport maritime ;

  3. les ressources et l’intention des personnes qui sont susceptibles d’organiser une attaque ;

  4. les types d’attaque potentiels.

L’évaluation de la vulnérabilité tient compte notamment des points suivants :

  1. les procédures de sûreté en vigueur, y compris les systèmes d’identification ;

  2. les méthodes et les points d’accès à l’installation maritime ;

  3. les procédures de protection du matériel radio et de télécommunications, y compris les systèmes et réseaux informatiques ;

  4. tout principe contradictoire entre les procédures de sûreté et les procédures de sécurité ;

  5. toute restriction en matière d’exécution ou de personnel ;

  6. les méthodes de surveillance des zones réglementées et d’autres zones à accès restreint pour que seules les personnes autorisées y aient accès ;

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