L’exploitant d’une installation maritime au Canada, doit détenir une certification de sûreté lorsque ses activités commerciales impliquent des navires internationaux à quai. Pour l’obtenir, il doit suivre un rigoureux processus de certification qui comporte une panoplie d’exigences règlementaires auxquelles il doit se conformer.

Solution ISPS inc. offre la possibilité d’accompagner ou de représenter l’exploitant tout au long de ce cheminement en regroupant et en structurant toutes les démarches dans un cadre de gestion de projet appelé « Programme de sûreté ».

D’une part, le Programme de sûreté permet de répondre à toutes les facettes du processus afin d’obtenir le certificat de conformité essentiel pour ses opérations. D’autre part, il vise à maintenir les niveaux de conformité exigés par la règlementation en regroupant toutes les procédures et mécanismes essentiels à mettre en place pour toute la période de validité du certificat.

Ce « Programme de sûreté » mis de l’avant exclusivement par Solution ISPS inc. est un concept novateur en matière de gestion de la sûreté, qui n’a pas d’équivalent au Canada.

Comme les besoins en matière de sûreté peuvent varier énormément d’un exploitant à un autre, tout comme le niveau d’expertise global de leur personnel, le Programme de sûreté offre une nouvelle avenue à sa clientèle.

Dans une formule de guichet unique, l’accès à une gamme complète de services spécialisés en matière de sûreté maritime est maintenant possible selon l’évaluation fonctionnelle de ses besoins en matière de :

Processus de certification ou de renouvellement ; Évaluation de risques de vulnérabilités ; Plan de sûreté et manuel de procédures ; Formation et sensibilisation en matière de sûreté ; Exercices et entraînements de sûreté ; Vérifications (audit) annuelles de sûreté ; Planification d’urgence portuaire ; Santé et sécurité sur les installations maritimes et dans les ports.

Les exploitants ont donc la possibilité de choisir, en tout ou en partie, les services pertinents selon leurs réalités. Plus précisément, le client peut formuler l’ordre de ses priorités selon la disponibilité de leur personnel, l’étalement des livrables et la répartition des coûts selon un échéancier qui leur convient, le tout dans un contexte où le cadre règlementaire est respecté.

Tout d’abord, un Programme de sûreté est établi en fonction des besoins réels de chaque client permettant d’éviter les dépenses inutiles liées à des services superflus et de se concentrer plutôt sur les éléments essentiels ciblés et les résultats attendus, tout en respectant les échéanciers.

Aussi, ayant cumulé l’expérience à partir des mandats très diversifiés et réalisés dans une grande variété de milieux de travail, Solution ISPS inc. peut donc proposer au client des pratiques et méthodes éprouvées en matière de gestion de la sûreté. Plus concrètement, cela se traduit par des conseils et stratégies permettant d’optimiser l'utilisation des ressources humaines et financières nécessaires pour la mise en œuvre d’un programme de sûreté.

Le fait de retenir les services d’un seul fournisseur, permet au client de réaliser des économies d’échelle appréciables. Par conséquent, la gestion du calendrier des livrables et le contrôle de la qualité des services en sont facilités. D’autre part, cela permet de parer les dépassements de coûts potentiels inhérents aux offres de services de multiples sources.

Basés sur l’expertise acquise tout au long des années de pratique sur le terrain, Solution ISPS inc. prodigue conseils et stratégies à sa clientèle et cela se reflète aussi dans les contenus de cours de son programme de formation.

Outre les questions en rapport avec le quoi et le pourquoi, dont les réponses se retrouvent dans la règlementation, il y a celles en lien avec le qui, le quand, le comment et dans quelle ordre, questions pour lesquelles la Loi et le Règlement sur la sûreté du transport maritime n’apportent de lumière.

Afin de répondre adéquatement à toutes ces questions, Solution ISPS inc. a inclus dans tous les contenus de cours de son programme de formation, des segments pratiques et efficaces afin afin d’aider les participants à assumer pleinement leurs rôles et responsabilités en matière de sûreté.

Voici quelques sujets et thèmes qui illustrent le volet pragmatique des formations ;

• Mises en situation réalistes ;
• Examen de nombreuses subtilités et incongruités de la règlementation ;
• Bonnes pratiques pour le maintien du niveau de conformité ;
• Interprétation versus définition ;
• Attitude pendant une inspection et recours en cas d’infraction ;
• Gestion de crise et réseaux de communications apparents et non publics ;
• Complémentarité entre la sûreté et la planification d’urgence portuaire.

C’est cette notion de résultats qui distingue le programme de formation de Solution ISPS inc.

Finalement, il est important de souligner que les contenus des cours sont inspirés de certains documents de référence tels que, mais sans s’y limiter :

• Les modèles de cours 3.21 et 3.25 formulant des critères et des recommandations relatifs à la formation et à la sensibilisation, respectivement, et produits par l’Organisation maritime internationale ;
• La norme ISO 20858 spécifique au plan de sûreté maritime ;
• La Loi et le Règlement sur la sûreté du transport maritime évidemment.

Pour consulter la liste complète des documents se référer à la section Bibliothèque.

Tous les contenus de cours du programme de formation ont été développés avec le regard et l’expérience d’un inspecteur en sûreté maritime jumelé à la connaissance des bonnes pratiques en vigueur dans l’industrie.

Cette expertise permet donc :

• D’identifier les règles qui sont les plus en lien avec le milieu de travail des participants;
• Faire des choix judicieux de mises en situation et d’exemples de cas vécus en fonction du profil du groupe;
• Cibler les segments de la règlementation sur lesquels mettre plus de temps;
• Analyser les pratiques et procédures en place selon des méthodes éprouvées.

Cette approche vise à optimiser la période d’apprentissage, d’autant plus, si la formation est donnée sur place avec un groupe restreint partageant des enjeux maritimes locaux.

De façon générale, les formations se caractérisent par leurs contenus qui visent principalement, le personnel ayant des responsabilités en matière de sûreté. Par conséquent, ces formations sont exigées par la règlementation et font l’objet d’une attestation ou certificat à la suite d’un examen réussi.

Les sessions de sensibilisation, quant à elles, sont plus légères en matière de contenu et permettent aux participants de se familiariser avec les exigences de la règlementation. D’une durée de quelques heures, ces sessions visent les personnes qui gravitent dans le domaine de la sûreté maritime, mais qui n’ont habituellement pas de responsabilités directes ou officielles en matière de sûreté.

Pour consulter la liste complète des formations et des sessions offertes se référer à la section Formation.

L’Organisation maritime internationale (OMI) a développé le Code ISPS comme référence règlementaire pour prévenir et lutter contre tout acte illicite et de terrorisme pouvant menacer le système de transport maritime.

Le code ISPS ou ISPS Code est reconnu mondialement avec son acronyme toujours en anglais qui signifie : International Ship and Port Security.

Le Canada a développé sa propre règlementation qui s’est inspirée du code ISPS, d’où l’origine du nom et la mission que Solution ISPS inc. s’est donné.

L’Organisation maritime internationale (OMI) est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires.

Précédés par les attentats contre l’USS Cole en octobre 2000 au Yémen et suivi par celui contre le pétrolier Limburg en 2002, les événements du 11 septembre 2001 ont démontré que tous les moyens de transport pouvaient être pris pour cibles par des terroristes.

En décembre 2002, l’OMI a donc décidé de développer un code international, appelé code ISPS, visant à sécuriser les échanges commerciaux par voie maritime presque partout sur la planète. Par conséquent, la notion de la sûreté maritime se devait de couvrir autant les navires internationaux que les ports et les installations maritimes les recevant.

Le code ISPS est reconnu mondialement avec son acronyme toujours en anglais et ce dernier correspond à :

International Ship and Port Security

Le code ISPS a été imposé à tous ses états membres de l’OMI comme référence règlementaire afin que ceux-ci puissent en appliquer les principes uniformément dans leurs eaux territoriales

Cette façon de faire permet donc de mettre en place, presque partout sur la planète, les mesures de protection appropriées contre des menaces potentielles afin de protéger le réseau de transport maritime mondial à tous les niveaux.

C’est ainsi qu’au Canada, le code ISPS s’est traduit par l’entrée en vigueur, en juillet 2004, du Règlement sur la sûreté du transport maritime avec l’objectif de prévenir et de lutter contre tout acte illicite et de terrorisme à l’encontre du système de transport maritime sur son territoire.

	Marine Transportion Security Regulation		Règlement sur la sûreté du transport maritime
		Canada

Plus précisément, cette notion de sûreté se définit par la prévention, la détection et l’intervention contre des menaces d’actes criminels pouvant peser sur les ports et sur les installations maritimes en interface avec des navires internationaux.

La sûreté maritime et la sécurité maritime, se distinguent par le type de danger qu’elles appréhendent bien que partageant les mêmes objectifs soient : la sauvegarde de la vie et la protection des biens critiques essentiels au bon fonctionnement du réseau maritime.

La sécurité maritime peut se définir comme une prise en charge des risques et des dangers externes propres à la navigation maritime, qu’elle soit d’origine technique, mécanique, technologique ou naturelle.

La sûreté maritime, quant à elle, cible principalement les menaces ou actes avec intention criminelle susceptible de nuire au bon fonctionnement des éléments sur lesquels le système de transport maritime repose soit les navires les installations maritimes et les ports.

Un niveau MARSEC est un niveau d’exigences en matière de sûreté, qui est établi strictement par le ministre de Transports Canada, pour tenir compte du contexte des menaces à l’égard des bâtiments, des installations maritimes et des ports. Il y a trois niveaux d’exigence reconnus mondialement :

Le niveau MARSEC 1 (en tout temps)

Le niveau auquel des exigences de sûreté minimales doivent être mises en place conformément aux procédures d’un plan de sûreté approuvé.

Le niveau MARSEC 2 (à la demande du ministère seulement)

Le niveau auquel des exigences de sûreté additionnelles doivent être mises en place, en raison d’un risque accru, conformément aux procédures d’un plan de sûreté approuvé.

Le niveau MARSEC 3 (à la demande du ministère seulement)

Le niveau auquel des exigences de sûreté additionnelles doivent être mises en place conformément aux procédures d’un plan de sûreté approuvé, en raison d’une menace contre la sûreté qui est probable ou imminente, que la cible soit ou non identifiée.

Il est important de souligner que le Canada et les États-Unis ont développé des ententes bilatérales afin d’harmoniser certaines de leurs façons de faire en matière de sûreté. À titre d’exemple, la Garde côtière américaine et Transports Canada utilisent les mêmes libellés pour établir les niveaux MARSEC 1, 2 et 3.

Une menace contre la sûreté peut se définir comme : tout acte suspect ou toute circonstance suspecte qui pourraient compromettre la sûreté d’un bâtiment, d’une installation maritime, d’un port avant, pendant ou après une interface.

Une menace contre la sûreté maritime peut prendre de multiples formes, mais elle se distingue par la nature même de son intention criminelle qui peut conduire à des incidents malheureux et par le risque direct qu’elle représente pour la sécurité du personnel œuvrant dans tous ces milieux de travail.

La réglementation exige que les exploitants et leurs employés signalent au ministre, sans retard indu, toute menace contre la sûreté, de toute infraction et de tout incident à la sûreté.

La réglementation stipule aussi que les installations maritimes doivent être conformes aux procédures de sûreté supplémentaires requises dans les 12 heures après avoir été informées du rehaussement du niveau MARSEC décrété par le ministère des Transports.

Le plan de sûreté est un document dans lequel on retrouve une série de procédures et d’informations sensibles sur les moyens de prévenir et de réagir devant des menaces d’actes terroristes potentiels pouvant toucher les personnes et les biens critiques essentiels au bon fonctionnement des opérations maritimes.

Les procédures de sûreté traitent principalement des contrôles d’accès, des méthodes de surveillance, des zones réglementées, des communications, des exercices et entraînements, de la gestion des registres de sûreté, de la livraison de provisions de bord et de combustible ainsi qu’à de certaines cargaisons dangereuses.

Toutes ces procédures apparaissant au plan de sûreté constituent la base du niveau MARSEC 1 et sont en vigueur en tout temps lors des opérations à quai interface avec un navire international.

Des dispositions supplémentaires doivent apparaitre au plan de sûreté pour chacune de ces procédures afin de rencontrer les exigences de sûreté additionnelles en raison d’un risque accru justifiant un rehaussement de la menace en niveau MARSEC 2 et 3.

L’ensemble de toutes ces procédures constitue le plan de sûreté que les exploitants de navires doivent faire approuver par les autorités compétentes de leur pays afin d’obtenir une certification leur permettant d’opérer en toute légitimité dans toutes les installations maritimes et tous les ports des États membres de l’OMI.

De la même façon, les installations maritimes et les ports se doivent de faire approuver leurs plans de sûreté afin d’obtenir la certification leur permettant d’accueillir les navires d’outre-mer.

Plus précisément, tous les navires autorisés à battre pavillon d’un État étranger, qui se dirigent vers le Canada, se doivent d’avoir un certificat de sûreté valide avant de pénétrer dans les eaux territoriales canadiennes. De la même façon, tous les navires canadiens qui font des voyages à l’étranger sont certifiés par Transports Canada.

Il faut noter que les navires canadiens qui opèrent strictement dans les limites des eaux territoriales du Canada, appelés couramment des navires domestiques, ne sont pas assujettis, de manière générale, à cette réglementation internationale. De la même façon, les navires du gouvernement canadien sont exempts de la règlementation en matière de sûreté.

De plus, si l’installation maritime est située à l’intérieur des limites d’un port, l’organisme portuaire se doit d’obtenir une certification afin de veiller à la coordination de la sûreté en collaboration avec tous les exploitants d’installations maritimes certifiées.

Il est important de noter que tous les certificats de sûreté émis par les États membres sont d’une durée maximale de 5 ans et sont automatiquement acheminés à l’OMI pour la publication sur leur site internet.

Au Canada, Transports Canada est l’organisme mandaté pour émettre les documents de conformité. Que ce soit sous la forme d’un certificat de sûreté ou d’une lettre de conformité, ces documents sont valides pour une période maximale de cinq ans.

https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/surete-maritime/surete-maritime

On retrouve cette catégorie d’installations maritimes dans la réglementation canadienne seulement et elle y est définie comme suit :

Un manuel de procédures est exigé pour approbation, suivi d’une lettre de conformité qui est adressée à l’exploitant pour attester que les procédures soumises sont conformes aux exigences de la réglementation pour cette catégorie d’installation maritime.

Un suivi est fait annuellement par Transports Canada afin de déterminer si le statut de l’installation maritime est approprié selon le nombre d’interfaces prévus.