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Le plan de sûreté

Le plan de sûreté de l’installation maritime traite de chaque élément vulnérable indiqué dans l’évaluation de la sûreté de l’installation maritime et comprend les éléments suivants :

  1. l’organisation de l’installation maritime en matière de sûreté, y compris les tâches du personnel ayant des responsabilités en matière de sûreté ;

  2. le nom de l’exploitant et le nom et le poste de l’agent de sûreté de l’installation maritime, y compris les coordonnées pour les joindre en tout temps ;

  3. l’identification des zones règlementées et de toute procédure et de tout système et matériel de sûreté pour ces zones ;les ressources et l’intention des personnes qui sont susceptibles d’organiser une attaque ;

  4. une description des procédures pour les exercices et les entraînements, ainsi que de leur fréquence ;

  5. une description des procédures suivantes ;

    1. la protection des renseignements contenus dans le plan de sûreté de l’installation maritime et la tenue des registres mentionnés à l’article 312,

    2. l’entretien des systèmes et du matériel de sûreté et de communication,

    3. l’identification et la correction des défaillances ou des défauts de fonctionnement des systèmes ou du matériel de sûreté,

    4. les communications,

    5. l’intervention à la suite d’un changement du niveau MARSEC,

    6. l’interface avec des bâtiments à chaque niveau MARSEC,

    7. les déclarations de sûreté,

    8. la prévention de l’introduction d’armes, d’explosifs ou d’engins incendiaires ou d’autres substances ou engins dangereux non autorisés dans l’installation maritime,

    9. le signalement des menaces contre la sûreté, des infractions à la sûreté et des incidents de sûreté aux organismes compétents chargés d’assurer le respect des lois, au ministre et, le cas échéant, à l’organisme portuaire,

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